Conditions générales de vente et d'utilisation

Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de formation, d'apprentissage et de conseil réalisées par CITYTRI, ainsi qu'à l'utilisation du site citytri.fr.

Inscription et convention

Toute inscription donne lieu à une convention ou un contrat de formation précisant l'intitulé, les objectifs, la durée, les modalités, le prix et le financement. Les tarifs sont communiqués sur devis.

Délai de rétractation

La personne qui finance elle-même sa formation dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.

Annulation et report

Les conditions d'annulation sont précisées dans la convention. En cas d'effectif insuffisant, CITYTRI peut reporter une session en proposant une nouvelle date.

Accessibilité

Toute situation de handicap peut être signalée à notre référente handicap avant l'entrée en formation.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à CITYTRI, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite adressée au préalable à CITYTRI.

CITYTRI a désigné le CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net. La saisine du médiateur s'effectue en ligne sur ce site ou par courrier postal.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, à l'exception des frais qu'il engagerait de sa propre initiative. La médiation ne peut être engagée que si la demande n'a pas déjà été examinée par un autre médiateur ou par un tribunal, et si elle est introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Litiges

À défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège de CITYTRI sont saisis.